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Rob Wiener, Directeur exécutif de la California Coalition for Rural Housing (Coalition de Californie pour le logement rural) et participant d’un échange par les pairs de World Habitat, décrit l’adoption d’une loi en Californie qui améliorera sensiblement la vie des personnes vulnérables.

La Californie adopte une loi historique sur le logement abordable

La Californie, où vit un Américain sur huit, est l’État le moins abordable des États-Unis au niveau de la plupart des indicateurs de coût des logements par rapport aux revenus des ménages. À l’exception de l’État d’Hawaï, il possède le prix moyen des logements le plus élevé, le loyer moyen le plus élevé et le taux de propriété d’habitation le plus faible. Près de 116.000 personnes sont sans domicile, ce qui représente plus d’un cinquième des personnes sans domicile des États-Unis. Et si l’on considère les revenus après paiement des logements, il possède le taux de pauvreté le plus élevé du pays.

La signature du projet de loi du sénat 2 (SB 2) – la Building Homes and Jobs Act – le 14 septembre est le résultat de décennies d’efforts de la California Coalition for Rural Housing et d’autres associations de logement communautaire et organisations de logement à but non lucratif en vue d’obtenir des sources de revenus adéquates pour construire, rénover et acquérir des logements pour les Californiens vulnérables.

Avant l’adoption de cette loi, les subventions publiques pour la production de logements dépendaient de la conviction des électeurs de Californie tous les 6 à 10 ans d’adopter une obligation à caractère général sur le scrutin de l’État ou dépendaient des miettes restantes du budget de l’État. En vertu du SB 2, la source de financement sera une participation de 75 dollars sur les documents relatifs aux transactions immobilières, à l’exception des ventes de logements, avec un maximum de 225 dollars par transaction. Cette participation générera entre 250 et 300 millions de dollars par an.

Le vote sur ce projet de loi fut extrêmement serré. La Californie est un des seuls trois États qui exigent une majorité qualifiée des deux-tiers pour adopter une participation ou une augmentation d’impôt. Cela pourrait sembler assez simple dans un État où deux-tiers des membres du Sénat et de l’Assemblée sont démocrates et où le gouverneur est également démocrate. Toutefois, après avoir atteint de justesse les deux-tiers nécessaires au Sénat, environ une dizaine de démocrates modérés de l’Assemblée étaient indécis, hésitant à s’opposer au projet de loi à cause d’inquiétudes politiques sur l’imposition d’une nouvelle taxe. D’aucuns pensaient que le projet de loi était pratiquement mort.

Il a fallu la convergence harmonique d’un lobbying des résidents et des électeurs, une pression sans relâche des médias, un leadership législatif fort et des amendements de dernière minute pour renverser la vapeur. Le projet de loi a été adopté avec le minimum de voix à l’Assemblée, à savoir 54 des 80 membres, grâce au vote de l’ensemble des démocrates à l’exception d’un seul, et au vote d’un républicain. Le républicain qui a dérogé à la ligne de son parti pour soutenir le projet de loi était le résultat d’une campagne efficace et d’un lobbying de résidents à bas revenus dans son district. Ces résidents sont des membres de RUN, le Residents United Network, une nouvelle organisation de résidents de logements sociaux. Ils se sont également rendus dans des salles d’audience et ont fait du lobbying au Capitole de l’État à Sacramento. Cela a démontré le vrai impact du pouvoir des locataires.

À la suite de l’adoption du projet de loi, les législateurs ont rapidement adopté 14 autres projets de loi moins controversés sur le logement abordable qui ont rejoint le SB 2 dans un paquet, une stratégie à enjeux élevés pour convaincre les indécis du projet de loi de voter pour le projet de loi ou d’être pointé du doigt pour l’échec des 15 projets de loi. Outre les revenus du SB 2, les législateurs ont adopté le SB 3 autorisant le placement d’une obligation en matière de logement abordable de 4 milliards de dollars sur le scrutin de l’État du 18 novembre, la première obligation-logement en 12 ans. Le SB 35 permet de contourner les obstacles relatifs à l’utilisation des terrains publics locaux qui ralentissent la construction de logements dans les quartiers qui ont besoin de davantage de logements sociaux. L’AB 1505 permet aux villes et comtés d’adopter et de mettre en œuvre des arrêtés locaux exigeant que les promoteurs immobiliers incluent des logements abordables dans leurs nouveaux projets. L’AB 1521 oblige les sociétés à but lucratif qui possèdent et gèrent des logements sociaux dont les contrats de subvention arrivent à échéance de proposer dans un premier temps leurs logements à la vente à des organisations à but non lucratif ou des organisations de résidents au prix du marché avant de les vendre sur le marché public.

Ce paquet seul ne résoudra pas le problème du logement abordable en Californie. Toutefois, il offrira une aide immédiate aux personnes sans domicile, les personnes les plus vulnérables, et augmentera l’offre de logements abordables locatifs pour les personnes menacées de sans-abrisme. Il permettra en outre d’obtenir de nouvelles sources de financement innovantes telles que l’impôt des millionnaires pour la construction de logements permanents pour les sans-abri et les primes commerciales des industries polluantes pour la construction de logements durables.

Malgré ces récentes victoires, il faudra davantage de fonds, davantage d’engagement politique et davantage de pouvoir des locataires pour garantir que tous les Californiens ont accès à des logements décents et abordables.

*Rob Wiener est le directeur exécutif de la California Coalition for Rural Housing, une association active dans l’ensemble de l’État qui englobe des promoteurs publics et à but non lucratif de logements abordables dans les régions rurales de la Californie. Il a assisté à l’échange par les pairs sur les Autoconstructions dans le Nord de l’Angleterre au Royaume-Uni en 2016.


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